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admin novembre 12, 2020

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LE CODE DES DOUANES DE LA CEMAC – LE CONTENTIEUX DOUANIER AU CAMEROUN ET EN CEMAC

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On y parle de fiscalité douanière. Organisation et Fonctionnement Des Services de Douane.

CEMAC – Code des douanes

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Spécifiquement dans la zone terrestre du doyanes des douanes et dans le cas de certaines catégories de marchandises.

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Il y traite du découpage des services de douane ainsi que de obligations, immunité, sauvegarde et pouvoirs des agents des douanes. Les régimes douaniers suspensifs et Economiques. Opérations de Dédouanement La lumière est faite ici sur la déclaration en détail, les modalités de la vérification des marchandises, le régime des liquidations et cekac des droits et taxes et les enlèvements de marchandises. Magasins et aires de dédouanement MAD.